1. I. - Les données à caractère personnel relatives aux professionnels mentionnés à l'article 2 enregistrées dans le répertoire sont les suivantes :
2. 1° Données d'identification :
3. - numéro RPPS, identifiant unique et pérenne de la personne dans le répertoire ;
4. - nom de famille ;
5. - prénoms ;
6. - sexe et civilité ;
7. - date et lieu de naissance ;
8. - date de décès ;
9. - niveau de validation de l'identité par l'autorité d'enregistrement ;
10. - tout autre identifiant permettant, le cas échéant, d'assurer la transition des systèmes vers une identification par le numéro RPPS ;
11. 2° Données de contact :
12. - adresse postale ;
13. - adresse de messagerie électronique ;
14. - numéros de téléphone mobile et fixe ;
15. 3° Données relatives aux titres liés à l'exercice professionnel :
16. - intitulé de diplôme, attestation, certificat ou autre titre et autorisation d'exercice ;
17. - date d'obtention ;
18. - lieu de formation ;
19. - niveau d'études des étudiants et internes ;
20. 4° Données relatives à l'exercice professionnel :
21. - nom et prénom d'exercice ;
22. - profession ;
23. - civilité d'exercice ;
24. - catégorie d'exercice ;
25. - situation d'inscription à l'ordre pour les professions concernées, section d'appartenance, le cas échéant ;
26. - période de suspension ou d'interdiction d'exercice ;
27. - qualifications de spécialiste et disciplines, attributions particulières, date de reconnaissance et d'abandon ;
28. 5° Données sur les activités professionnelles :
29. - date de début d'activité ;
30. - date et motif de fin d'activité ;
31. - fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
32. - genre d'activité ;
33. - mode d'exercice ;
34. - type d'activité libérale pour les activités concernées ;
35. - statut hospitalier pour les activités concernées ;
36. - données de contact du professionnel pour l'activité concernée ;
37. - données relatives à la structure d'activité.
38. II. - En application du 8° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019, l'Agence du numérique en santé peut consulter le répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de fiabiliser les données d'identification des professionnels mentionnée à l'article 2.
39. III. - Les documents et informations nécessaires à la gestion du répertoire sont les suivants :
40. - les documents permettant d'attester de l'exactitude des données enregistrées et leur imputabilité, lorsque les autorités d'enregistrement confient à l'Agence du numérique en santé la dématérialisation du processus d'enregistrement ;
41. - un annuaire des personnes habilitées à accéder au traitement ;
42. - les traces applicatives, données de connexion et de navigation, et adresses IP liées à la production et à l'utilisation des données du répertoire ;
43. - un historique des mises à jour effectuées sur les données des professionnels.