Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 septembre 2022 (version du 2 octobre 2022)Légifrance →
1. Les données du répertoire mises à disposition du public sont les suivantes :
2. - numéro RPPS ;
3. - civilité ;
4. - nom et prénom d'exercice ;
5. - profession ;
6. - civilité d'exercice ;
7. - catégorie d'exercice ;
8. - diplôme ou autre titre ou autorisation d'exercice ;
9. - qualification de spécialiste et discipline ;
10. - section d'appartenance, le cas échéant ;
11. - fonction ou rôle du professionnel dans la structure d'activité ;
12. - genre d'activité ;
13. - mode d'exercice ;
14. - données relatives à la structure d'activité.
15. Les données mentionnées au présent article ne peuvent révéler directement ou indirectement la qualité de militaire.
16. Ces données sont publiées selon des modalités techniques détaillées sur le site internet de l'Agence du numérique en santé.
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