Arrêté du 23 septembre 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046352683
Texte parentLEGITEXT000046352665
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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