RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES (articles 2 à 8)
IdentifiantLEGIARTI000046352903
Texte parentLEGITEXT000046352836
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2022 (version du 8 février 2023)Légifrance →
1. Il est créé quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
2. 1. Les personnels enseignants du 1er degré et les personnels assimilés ;
3. 2. Les personnels enseignants du 2nd degré et les personnels assimilés ;
4. 3. Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
5. 4. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
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