1. En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur général de l'agence en informe le comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Arrêté du 1er octobre 2022 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 8 février 2023.
TexteArrêté du 1er octobre 2022
RattachementTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES ET LOCALES (articles 16 à 27)
IdentifiantLEGIARTI000046352875
Texte parentLEGITEXT000046352836
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