1. Dans un délai de deux mois à compter de la proclamation des résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants, titulaires et suppléants appelés à occuper les sièges qui lui sont attribués.
Arrêté du 1er octobre 2022 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 8 février 2023.
TexteArrêté du 1er octobre 2022
RattachementTitre IV : MODALITÉS DE CONSULTATION DES PERSONNELS EN VUE DE DÉTERMINER LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS DANS LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET CENTRALES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (articles 28 à 37)
IdentifiantLEGIARTI000046352889
Texte parentLEGITEXT000046352836
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