Arrêté du 1er octobre 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 février 2023.

TexteArrêté du 1er octobre 2022

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES (articles 2 à 8)

IdentifiantLEGIARTI000046352851

Texte parentLEGITEXT000046352836

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er octobre 2022 (version du 8 février 2023)Légifrance →

1. Les représentants titulaires et suppléants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés sur proposition des organisations syndicales désignées conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.