Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046353306
Texte parentLEGITEXT000046353302
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 1.-Les trois concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 1992 : art. 1
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