Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046353347
Texte parentLEGITEXT000046353330
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 1.-Les trois concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de personnels enseignants et de documentation prévus à l'article 13 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés, conformément aux modalités définies par le présent arrêté, dans les sections et options prévues par l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 1992 : art. 1
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