Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1285 du 3 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046357753
Texte parentLEGITEXT000046357746
Référencearticle 2 du décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
b) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - les arts de Byzance et des chrétientés en Orient. » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « des huit départements de conservation » sont remplacés par les mots : « des départements de conservation mentionnés à l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : art. 4, art. 21
Aller plus loin
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