RattachementChapitre III : Modalités des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046360137
Texte parentLEGITEXT000046359104
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 5 octobre 2022)Légifrance →
1. La date de l'élection des membres du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d'architecture est fixée au 22 novembre 2022. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures.
2. En application de l'article 3 du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé le vote a lieu par correspondance.
3. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 22 novembre 2022, à 17 heures.
4. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 24 novembre 2022, à 14 h 30 dans les locaux du ministère de la culture.
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