RattachementChapitre III : Modalités des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000046359132
Texte parentLEGITEXT000046359104
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →
1. Des bureaux de vote sont constitués par collège et par groupe. Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général du ministère et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales.
2. Les opérations de dépouillement sont publiques.
3. Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'architecture.
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