Article 15

1. Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de vote nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature et le quotient électoral. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant l'autorité auprès de laquelle le CNECEA est constitué, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

2. A l'issue de ce délai, le ministre chargé de l'architecture procède à la nomination des membres nommés conformément aux dispositions de l'article 2 b du décret n° 2018-106 du 15 février 2018 susvisé et il publie la liste de l'ensemble des membres du conseil.