Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2018.

TexteArrêté du 22 mai 2018

RattachementChapitre II : Conditions d'établissement des listes électorales

IdentifiantLEGIARTI000046359116

Texte parentLEGITEXT000046359104

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 27 mai 2018)Légifrance →

1. Sont inscrits sur les listes électorales pour chacun des collèges les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.

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