Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2022.

TexteArrêté du 22 mai 2018
RattachementChapitre II : Conditions d'établissement des listes électorales
IdentifiantLEGIARTI000046360132
Texte parentLEGITEXT000046359104
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 5 octobre 2022)Légifrance →

1. Les listes de candidats doivent être déposées au moins six semaines avant la date des élections. Elles mentionnent les noms, prénoms, sexe de chaque candidat. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

2. Chaque liste de candidats concourt à l'objectif de représentation équilibrée de la répartition entre les femmes et les hommes dans la composition du conseil national des enseignants-chercheurs. Elles ont également vocation à assurer la représentation équilibrée des champs disciplinaires et des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs.

3. La répartition des enseignants-chercheurs au sein des champs disciplinaires, entre les établissements d'affectation et entre les femmes et les hommes au 1er septembre de l'année des élections figure en annexe I au présent arrêté.

4. Chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. Chaque liste comprend un nombre pair de noms.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046360132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.