Arrêté du 26 septembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2022.

TexteArrêté du 26 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046364772

Texte parentLEGITEXT000046364764

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2022 (version du 6 octobre 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé.

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