1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le départ de l'édition 2022 de la course « Route du Rhum - Destination Guadeloupe 2022 », organisée par la société OC Sport Pen Duick, qui se déroulera du 25 octobre au 6 novembre 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35).
Décret n°2022-1291 du 4 octobre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2022.
TexteDécret n°2022-1291 du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046369089
Texte parentLEGITEXT000046369084
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