Arrêté du 29 septembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2022.

TexteArrêté du 29 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046369131

Texte parentLEGITEXT000046369128

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2022 (version du 7 octobre 2022)Légifrance →

1. La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit :

2. - groupe 1 : 5 ;

3. - groupe 2 : 8 ;

4. - groupe 3 : 0.

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