Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1294 du 5 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046369216
Texte parentLEGITEXT000046369207
Référencearticle 2 du décret n°2022-1294 du 5 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 581-87 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : «, à des périodes ou des heures » sont remplacés par les mots : « ou à des périodes » ;