Arrêté du 6 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2022.

TexteArrêté du 6 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046375009

Texte parentLEGITEXT000046375005

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →

1. L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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