Arrêté du 6 octobre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 octobre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046375013
Texte parentLEGITEXT000046375005
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Direction générale de la police nationale : 1 poste

3. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emploi

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DGPN (75)

10. Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

11. A +

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2. Direction centrale de la sécurité publique : 9 postes

16. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

17. Emplois

18. Catégorie statutaire d'emploi

19. Durée de la période de référence

20. Montant ITM (en euros)

21. Nombre de postes

22. DDSP de l'Aisne (02)

23. Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint Quentin

24. A +

25. 3 ans

26. 10 000

27. 1

28. DDSP des Alpes-Maritimes (06)

29. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Cannes

30. A +

31. 3 ans

32. 8 000

33. 1

34. DDSP du Calvados (14)

35. Chef de la sûreté départementale à Caen

36. A +

37. 3 ans

38. 10 000

39. 1

40. DDSP de la Meurthe-et-Moselle (54)

41. Chef de la sûreté départementale à Nancy

42. A +

43. 3 ans

44. 8 000

45. 1

46. DDSP du Nord (59)

47. Commissaire central adjoint à Valenciennes

48. A +

49. 3 ans

50. 10 000

51. 1

52. DDSP des Pyrénées-Atlantiques (64)

53. Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Pau

54. A +

55. 3 ans

56. 8 000

57. 1

58. DDSP de la Somme (80)

59. Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens

60. A +

61. 3 ans

62. 8 000

63. 1

64. DDSP du Var (83)

65. Chef de circonscription à La Seyne sur Mer

66. A +

67. 3 ans

68. 8 000

69. 1

70. DDSP de la Haute Vienne (87)

71. Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Limoges

72. A +

73. 3 ans

74. 8 000

75. 1

76. 3. Direction centrale de la police judiciaire : 1 poste

77. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

78. Emploi

79. Catégorie statutaire d'emploi

80. Durée de la période de référence

81. Montant ITM (en euros)

82. Nombre de postes

83. DCPJ/ Services centraux (75)

84. Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources

85. A +

86. 3 ans

87. 10 000

88. 1

89. 4. Direction centrale de la police aux frontières : 1 poste

90. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

91. Emploi

92. Catégorie statutaire d'emploi

93. Durée de la période de référence

94. Montant ITM (en euros)

95. Nombre de postes

96. DCPAF/ Services centraux (75)

97. Chef du pôle central de l'éloignement

98. A +

99. 3 ans

100. 8 000

101. 1

102. 5. Préfecture de police de Paris : 5 postes

103. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

104. Emplois

105. Catégorie statutaire d'emploi

106. Durée de la période de référence

107. Montant ITM (en euros)

108. Nombre de postes

109. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75)

110. Chef du Service d'Accueil et d'Investigation de Proximité (SAIP) du 19ème arrondissement à Paris

111. A +

112. 3 ans

113. 10 000

114. 1

115. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92)

116. Chef de circonscription à Courbevoie

117. A +

118. 3 ans

119. 10 000

120. 1

121. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93)

122. Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois

123. A +

124. 3 ans

125. 10 000

126. 1

127. Commissaire central adjoint à Saint-Denis

128. A +

129. 3 ans

130. 10 000

131. 1

132. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94)

133. Chef de circonscription à Chennevières

134. A +

135. 3 ans

136. 8 000

137. 1

138. 6. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : 1 poste

139. Établissement, organisme ou service et localisation géographique

140. Emploi

141. Catégorie statutaire d'emploi

142. Durée de la période de référence

143. Montant ITM (en euros)

144. Nombre de postes

145. STSISI (92)

146. Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête

147. A +

148. 3 ans

149. 8 000

150. 1

151. 7. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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