RattachementSection 1 : Aptitude générale au maintien en service
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000046375188
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →
1. Le personnel militaire reçoit les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA.
2. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires.
3. Une contre-indication ou le refus de recevoir une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs inaptitudes ou restrictions d'emploi et constituer notamment une contre-indication à certaines activités de soins et une inaptitude :
4. - aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
5. - aux MCD, telle que définie en annexe I ;
6. - aux affectations sur les postes permanents hors métropole, telle que définie en annexe I.
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