1. En complément de l'aptitude générale au maintien en service prévue à l'article 8 du présent arrêté, le personnel militaire du SSA amené à servir ou à suivre une formation au sein d'un milieu ou d'un environnement militaire particulier doit satisfaire aux normes spécifiques fixées en annexe II au présent arrêté ou édictées par la force armée ou la formation rattachée concernée.
Arrêté du 5 octobre 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 8 octobre 2022.
TexteArrêté du 5 octobre 2022
Rattachement
Section 2 : Aptitudes spécifiques
- Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
- Section 2 : Aptitudes spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000046375204
Texte parentLEGITEXT000046375153
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