Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →
1. Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de :
2. - la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ;
3. - la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.
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