Arrêté du 5 octobre 2022 · Article

Article 16-2

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

TexteArrêté du 5 octobre 2022

RattachementChapitre IV bis : APTITUDE DES PERSONNELS DE RÉSERVE DU SSA

IdentifiantLEGIARTI000051002311

Texte parentLEGITEXT000046375153

Référencearticle 16-2 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 20 janvier 2025)Légifrance →

1. L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.

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