Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2022
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046375182
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2017 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les candidats à un engagement au titre du service de santé des armées doivent présenter l'aptitude médicale générale applicable au personnel militaire du service de santé des armées et correspondant à leur recrutement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2017 : art. 3
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