Arrêté du 5 octobre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

TexteArrêté du 5 octobre 2022
RattachementChapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000049731394
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. L'aptitude générale au service à l'admission dans le SSA de tout candidat est définie en annexe I au présent arrêté selon la nature de l'engagement.

2. Ces normes médicales d'aptitude s'appliquent à l'occasion de l'expertise médicale initiale, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire.

3. A l'admission, le médecin des armées se prononce systématiquement sur l'aptitude :

4. - générale au service, telle que définie en annexe I ;

5. - aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;

6. - aux missions de courte durée (MCD), telle que définie en annexe I ;

7. - à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.

8. Il se prononce également sur :

9. - l'absence de contre-indications aux épreuves physiques et sportives préalables à l'engagement ou l'admission en école, ainsi qu'à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;

10. - les normes spécifiques édictées par la future autorité d'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049731394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.