RattachementChapitre II : NORMES MÉDICALES D'ADMISSION EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000046375174
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →
1. Un test de dépistage de produits stupéfiants est effectué au temps de l'incorporation. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de dépistage est effectué avant le départ pour la métropole. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est renouvelé au temps de l'incorporation.
2. Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif.
3. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
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