RattachementSection 1 : Aptitude générale au maintien en service
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000046375186
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →
1. A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :
2. - générale au service, telle que définie en annexe I ;
3. - aux OPEX, telle que définie en annexe I ;
4. - aux MCD, telle que définie en annexe I ;
5. - à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.
6. Il se prononce également sur :
7. - l'absence de contre-indications à l'EPMS ;
8. - les normes spécifiques édictées par l'autorité d'emploi.
9. Il vérifie les aptitudes et les absences de contre-indications particulières à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.
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