RattachementSection 1 : Aptitude générale au maintien en service
Chapitre III : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE OU DE NOUVEL ENGAGEMENT
Section 1 : Aptitude générale au maintien en service
IdentifiantLEGIARTI000046375202
Texte parentLEGITEXT000046375153
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 octobre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →
1. Lors d'un renouvellement de contrat ou de l'accès à un statut de carrière, le personnel militaire du SSA doit détenir l'aptitude de maintien en service.
2. Dans ces deux situations, il n'est pas nécessaire de réaliser une visite médicale dédiée ou anticipée. Les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière.
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