Arrêté du 20 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2022.

TexteArrêté du 20 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046375258
Texte parentLEGITEXT000046375255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2022 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →

1. La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des professeurs agrégés est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent article 2.

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