Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046375538
Texte parentLEGITEXT000046375531
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 10.-En application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion un comité social d'administration spécial, dénommé “ CSA mixte La Réunion ”, compétent pour connaître des questions intéressant les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés à La Réunion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2022 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.