Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046375542
Texte parentLEGITEXT000046375531
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même tableau :
1° La ligne relative au comité social d'administration mixte de Mayotte est supprimée ;
2° Après la ligne relative au comité social d'administration de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, est insérée la ligne suivante :
«
2. Comité social d'administration
3. Effectifs
au 01/01/22
4. Mode
de scrutin
5. Nombre
de représentants
titulaires
6. Nombre
de représentants
suppléants
7. Part
des femmes
8. Part
des hommes
9. Mayotte
10. CSA DAAF
11. 66
12. Sigle
13. 6
14. 6
15. /
16. /
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2022 : art. null
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