Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046375544
Texte parentLEGITEXT000046375531
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste figurant à l'annexe 2 du même arrêté, sont supprimées les mentions relatives aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration mixte de Mayotte, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est et de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2022 : art. null
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