Arrêté du 5 octobre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046375592

Texte parentLEGITEXT000046375586

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, les mentions :

2. «-femmes : 4 051 (60,5 %) ; «-hommes : 2 650 (39,5 %). »

3. sont remplacées par les mentions suivantes :

4. «-femmes : 2 881 (61,5 %) ; «-hommes : 1 805 (38,5 %). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 8 juin 2022 : art. 1, art. 2

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