1. Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le secrétaire général à l'intégration et à l'immigration, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2013 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 2 juin 2013.
TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027482923
Texte parentLEGITEXT000046376635
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