Arrêté du 30 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000044264252
Texte parentLEGITEXT000046376635
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2013 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er octobre au 15 décembre :

2. a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ;

3. b) Auprès de l'université de son choix ;

4. c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

5. Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 30 novembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.

6. Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044264252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.