Arrêté du 30 mai 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2022.

TexteArrêté du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000046376641
Texte parentLEGITEXT000046376635
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mai 2013 (version du 8 octobre 2022)Légifrance →

1. La convocation aux épreuves de l'examen prévu à l'article 4 du présent arrêté et l'organisation des épreuves sont prises en charge par le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou l'une des universités auprès de laquelle le candidat a déposé le dossier de demande d'admission. Le conseiller de coopération et d'action culturelle ou le chef d'établissement est responsable du bon déroulement des épreuves.

2. La date limite de passation des épreuves pour la rentrée universitaire suivante est fixée au 17 février.

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