Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385395
Texte parentLEGITEXT000046385388
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au d de l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est complété des lignes suivantes :
«
2. Lignage
3. IFV
4. 9 ans
5. Muriscu
6. CRVI de Corse
7. 15 ans
8. Muscateddu
9. CRVI de Corse
10. 15 ans
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 : art. Annexe
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