Arrêté du 27 septembre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046385391

Texte parentLEGITEXT000046385388

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 août 2022 : art. 3

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