Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2022 (version du 9 octobre 2022)Légifrance →
1. En application de l'article 5-2 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé, il est institué un conseil médical auprès des établissements suivants :
2. - le Centre national de la recherche scientifique ;
3. - l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
4. - l'Institut de recherche pour le développement ;
5. - l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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