1. Une décision du président de chacun des établissements fixe la liste des membres titulaires et suppléants du conseil médical, dans le respect des dispositions de l'article 6 du décret du 14 mars 1986.
Arrêté du 21 septembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2022.
TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046385657
Texte parentLEGITEXT000046385643
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