Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau B de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Emplois de premier vice-président et de procureur de la République adjoint de tribunal judiciaire », sont insérés les mots : « et de tribunal de première instance » ;
3. 2° Avant les mots : « Aix-en-Provence. », est inséré le mot : « Agen. » ;
4. 3° Après le mot : « Angers. », est inséré le mot : « Angoulême. » ;
5. 4° Après le mot : « Béthune. », est inséré le mot : « Béziers. » ;
6. 5° Après les mots : « Bourg-en-Bresse. », est inséré le mot : « Brest. » ;
7. 6° Après le mot : « Cayenne. », sont insérés les mots : « Chalon-sur-Saône. » ;
8. 7° Après le mot : « Draguignan. », sont insérés les mots : « Dunkerque.
9. Epinal. » ;
10. 8° Après les mots : « Le Mans. », est inséré le mot : « Limoges. » ;
11. 9° Après le mot : « Lorient. », est inséré le mot : « Mamoudzou. » ;
12. 10° Après le mot : « Nîmes. », est inséré le mot : « Nouméa. » ;
13. 11° Après le mot : « Orléans. », sont insérés les mots : « Papeete.
14. Pau. » ;
15. 12° Après le mot : « Rouen. », sont insérés les mots : « Saint-Brieuc. » ;
16. 13° Après les mots : « Saint-Etienne. », sont insérés les mots : « Saint-Nazaire. » ;
17. 14° Après le mot : « Tours. », est inséré le mot : « Troyes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null