Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046390173
Texte parentLEGITEXT000046390170
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau E de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « Nantes. » est placé après le mot : « Melun. » ;
3. 2° Après le mot : « Nantes. », est inséré le mot : « Rennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null
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