Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046390175
Texte parentLEGITEXT000046390170
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau F de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Marseille.
3. Melun.
4. Montpellier. » sont placés après le mot : « Lyon. » ;
5. 2° Après le mot : « Marseille. », est inséré le mot : « Meaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null
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