Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046390183
Texte parentLEGITEXT000046390170
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau H de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Avant le mot : « Lyon. », sont insérés les mots : « Bordeaux.
3. Evry.
4. Lille. » ;
5. 2° Après le mot : « Lyon. », est inséré le mot : « Marseille. » ;
6. 3° Après le mot : « Meaux. », sont insérés les mots : « Nanterre.
7. Pontoise.
8. Toulouse.
9. Versailles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null
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