Arrêté du 10 octobre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2022.

TexteArrêté du 10 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046390200

Texte parentLEGITEXT000046390195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (version du 12 octobre 2022)Légifrance →

1. La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

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