Arrêté du 10 octobre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2026.

TexteArrêté du 10 octobre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053328860
Texte parentLEGITEXT000046390195
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 octobre 2022 (version du 5 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

Désignation de l'emploiNOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
1. Cour de cassation
Premier président1200
Procureur général1200
Président de chambre7180
Premier avocat général6180
Doyen de chambre6150
Doyen de section11120
Magistrat chargé d'un secrétariat général280
2. Cours d'appel
Premier président et procureur général : cour d'appel de Paris2180
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes et Versailles10160
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Amiens, Bordeaux, Colmar, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Rouen et Toulouse16150
Premier président et procureur général : cours d'appel d'Agen, Angers, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, Nouméa, Orléans, Papeete, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Saint-Denis de La Réunion et Cayenne44140
Magistrat chargé d'un secrétariat général : cours d'appel de Paris et Versailles480
3. Tribunal supérieur d'appel
Président et procureur de la République : Saint-Pierre-et-Miquelon2100
4. Tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance
Président, procureur de la République, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste, procureur de la République anti-criminalité organisée : tribunal judiciaire de Paris5160
Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre8140
Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse et Versailles14120
Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Caen, Cayenne, Chartres, Clermont-Ferrand, Dijon, Draguignan, Evreux, Fort-de-France, Grasse, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Mamoudzou, Meaux, Melun, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Perpignan, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Denis de La Réunion, Strasbourg, Toulon, Tours, Valence, Valenciennes90100
Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance d'Agen, Albertville, Angoulême, Annecy, Arras, Avesnes-sur-Helpe, Bayonne, Beauvais, Besançon, Béziers, Blois, Bourges, Brive-la-Gaillarde, Carpentras, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Charleville-Mézières, Châteauroux, Colmar, Coutances, Douai, Dunkerque, Épinal, Laon, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Laval, Limoges, Lons-le-Saunier, Lorient, Montauban, Nevers, Niort, Nouméa, Papeete, Pau, Périgueux, Privas, Quimper, Rodez, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saint-Pierre de La Réunion, Saintes, Sarreguemines, Senlis, Tarascon, Tarbes, Thionville, Thonon-les-Bains, Troyes, Vannes, Vesoul, Vienne11090
Président et procureur de la République : tribunaux judiciaires et tribunaux de première instance d'Ajaccio, Albi, Alençon, Alès, Argentan, Auch, Aurillac, Auxerre, Bar-le-Duc, Basse-Terre, Bastia, Belfort, Bergerac, Bonneville, Bourgoin-Jallieu, Briey, Cahors, Cambrai, Carcassonne, Castres, Chaumont, Cherbourg, Compiègne, Cusset, Dax, Dieppe, Digne-les-Bains, Foix, Fontainebleau, Gap, Guéret, Le Puy, Les Sables-d'Olonne, Libourne, Lisieux, Macon, Mata-Utu, Mende, Montargis, Montbéliard, Mont-de-Marsan, Montluçon, Moulins, Narbonne, Roanne, Saint-Gaudens, Saint-Omer, Saint-Quentin, Saumur, Saverne, Sens, Soissons, Tulle, Verdun, Villefranche-sur-Saône11080
Magistrat chargé d'un secrétariat général : tribunal judiciaire de Paris480
5. Ecole nationale des greffes
Directeur de l'Ecole nationale des greffes1110
6. Inspection générale de la justice
Inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice1160
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (NOR : JUSB2536062A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 5 janvier 2026.

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