Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (version du 12 octobre 2022)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la justice, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Direction
Montant en points d'indice majoré
Inspection générale de la justice
160
Secrétariat général
2 950
Direction des affaires civiles et du sceau
610
Direction des affaires criminelles et des grâces
800
Direction des services judiciaires
49 850
Direction de l'administration pénitentiaire
3 020
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
1 410
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