Arrêté du 28 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2022.

TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046414307
Texte parentLEGITEXT000046414301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2022 (version du 14 octobre 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l'intitulé d'employé commercial pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046414307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.